La plupart des boutiques en ligne vendent à des particuliers, et beaucoup de gérants en concluent que la réforme ne les concerne pas. Deux situations les rattrapent pourtant : l'entreprise qui commande avec son numéro de TVA, et les factures de leurs propres fournisseurs, qu'ils doivent pouvoir recevoir par Peppol.

Ce guide reprend ce que disent les textes officiels du SPF Finances et du site efacture.belgium.be, appliqué au cas précis d'un webshop.

1. Qui est concerné, commande par commande

La règle ne vise pas un type de boutique, mais un type de vente : un fournisseur belge assujetti à la TVA qui facture un client assujetti à la TVA en Belgique. Une même boutique peut donc avoir des commandes concernées et d'autres qui ne le sont pas.

Deux précisions comptent pour les petites boutiques. Le régime de la franchise (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25 000 €) ne dispense pas de l'obligation. Et même si vous ne vendez qu'à des particuliers, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs : hébergement, marchandises, transporteur, comptable.

Pour savoir si un client professionnel est assujetti, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) l'indique dans la rubrique « Qualités » : « Assujettie à la TVA - Depuis le… ».

2. Le PDF de votre webshop ne suffit plus pour les clients pros

La plupart des boutiques envoient une facture PDF par e-mail après la commande, souvent grâce à une extension WooCommerce ou une application Shopify. Pour un client professionnel belge, ce PDF n'est plus la facture : la seule facture légalement conforme est la facture électronique structurée, échangée directement entre le logiciel du vendeur et celui de l'acheteur. Vous pouvez continuer à envoyer le PDF en plus, par courtoisie, mais il ne remplace rien.

Inutile, en revanche, de demander à vos clients leur identifiant Peppol : les logiciels le retrouvent eux-mêmes dans l'annuaire du réseau à partir du numéro d'entreprise.

Les retours méritent une attention particulière : un client professionnel qui renvoie un article doit recevoir sa note de crédit par Peppol si sa facture est partie par Peppol. Notre guide sur le droit de rétractation détaille le reste de la procédure de retour.

3. Les amendes : ce que dit vraiment le texte

Beaucoup d'articles résument la réforme par « jusqu'à 5 000 € d'amende ». Le texte est plus précis. L'arrêté royal du 8 juillet 2025 crée une amende propre au fait de ne pas disposer des moyens techniques permettant d'émettre et de recevoir une facture électronique structurée :

Une infraction n'est comptée comme deuxième ou suivante que si elle est constatée au moins trois mois après la précédente. À côté de cette amende, les sanctions TVA existantes pour une facture absente, incomplète ou émise hors délai s'appliquent aussi aux factures électroniques.

La pression vient aussi de vos clients. Pour déduire la TVA d'un achat soumis à l'obligation, une entreprise doit en principe disposer de la facture électronique structurée. Un acheteur professionnel a donc tout intérêt à commander chez un fournisseur qui la lui envoie.

Quant à la tolérance annoncée en décembre 2025, elle ne couvrait que les trois premiers mois de 2026, et seulement pour les entreprises capables de montrer qu'elles avaient pris leurs dispositions à temps. Il n'y a jamais eu de report général.

4. Mettre votre boutique en règle, en quatre étapes

• Demander le numéro de TVA à la commande. Un champ « Société et numéro de TVA », facultatif pour les particuliers, permet de distinguer automatiquement les commandes professionnelles. Vérifier le numéro au moment de la commande évite les factures envoyées au mauvais destinataire.
• Relier la boutique à un logiciel connecté à Peppol. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité, s'il est relié au réseau, ou un module qui lui transmet les commandes professionnelles. Le site efacture.belgium.be tient une liste de solutions ; votre comptable sait souvent laquelle convient à son propre outil.
• Tester tout le parcours. Une commande professionnelle, un retour avec note de crédit, puis une commande de particulier, qui doit continuer à recevoir son PDF comme avant.
• Vérifier la réception. Vos fournisseurs belges vous envoient eux aussi leurs factures par Peppol. Votre entreprise doit être inscrite comme destinataire sur le réseau.

Côté coûts, l'administration rappelle que des solutions abordables, voire gratuites, existent. Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les PME et les indépendants peuvent aussi appliquer une déduction majorée de 120 % sur les abonnements de facturation et les frais de conseil liés à cette obligation, à condition que le surcoût soit mentionné séparément sur la facture. Et la déduction pour investissement numérique est passée à 20 % depuis le 1^er janvier 2025.

L'administration annonce déjà l'étape suivante : l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission des données de facture au fisc. Une boutique reliée proprement à Peppol aujourd'hui n'aura pas à tout refaire.

Vous lancez ou refaites une boutique ? Avec notre offre de création de boutique en ligne, nous pouvons prévoir dès la construction le champ TVA à la commande et la liaison avec le logiciel de facturation que vous ou votre comptable utilisez. Pour les autres documents obligatoires, voyez aussi nos guides sur les conditions générales de vente et le paiement en ligne.

Questions fréquentes

Ma boutique ne vend qu'à des particuliers : suis-je concerné ?

Pour vos factures de vente, non : les factures destinées à des particuliers ne sont pas soumises à l'obligation. Mais vous devez pouvoir recevoir par Peppol les factures de vos fournisseurs belges. Il faut donc, au minimum, être inscrit comme destinataire sur le réseau.

Je suis sous le régime de la franchise de TVA : dois-je passer à Peppol ?

Oui. Le régime de la franchise pour les petites entreprises (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25 000 €) ne dispense pas de l'obligation. Seules quelques exceptions existent, par exemple pour les entreprises qui ne réalisent que des opérations exemptées en vertu de l'article 44 du Code de la TVA.

Puis-je continuer à envoyer un PDF à mes clients professionnels ?

Oui, en plus de la facture Peppol, si vous le souhaitez. Mais pour un client professionnel belge, seule la facture électronique structurée est légalement conforme. Le client ne peut pas non plus refuser votre facture Peppol au motif qu'aucun PDF n'y est joint.

Dois-je demander l'identifiant Peppol de mes clients ?

Non. Les logiciels connectés au réseau retrouvent le destinataire dans l'annuaire Peppol à partir de son numéro d'entreprise. Il vous suffit de connaître le numéro de TVA du client, d'où l'intérêt de le demander à la commande.

Que risque une boutique qui n'est toujours pas prête ?

Une amende de 1 500 € pour la première infraction constatée, 3 000 € pour la deuxième et 5 000 € pour les suivantes, si elle ne dispose pas des moyens techniques d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées. La tolérance du premier trimestre 2026 est terminée.

Sources : efacture.belgium.be (SPF Finances et SPF BOSA) : « Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? », FAQ sur l'obligation B2B, FAQ spécifique (question 26, sanctions), « Période de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026 » (18 décembre 2025), « Incitants fiscaux à l'adoption de la facturation électronique » ; loi du 6 février 2024 ; arrêté royal du 8 juillet 2025. Ce guide informe, il ne remplace pas l'avis de votre comptable.