La Belgique encadre les promotions plus strictement que la plupart de ses voisins. Un commerçant qui ouvre une boutique en ligne découvre souvent ces règles le jour où il reçoit un courrier de l'inspection économique.

Règle 1 : le prix de référence des trente jours

C'est la règle la plus importante, parce qu'elle s'applique toute l'année, à tous les secteurs et à tous les produits. Elle vient de la directive européenne dite Omnibus, transposée aux articles VI.18 et VI.19 du Code de droit économique, et elle est applicable depuis le 28 mai 2022.

Le principe : dès que vous annoncez une réduction, le prix de référence que vous affichez — le prix barré — doit être le prix le plus bas que vous avez pratiqué pendant les trente jours qui précèdent, pour le canal de vente concerné.

« Pour le canal de vente concerné » mérite attention : si votre prix en boutique physique et votre prix en ligne diffèrent, c'est l'historique du canal où s'affiche la promotion qui compte.

Ce que la règle des trente jours interdit en pratique

• Monter le prix avant de le baisser. Passer un article de 100 à 150 € une semaine avant l'opération pour annoncer « -33 % » ne fonctionne pas : la référence reste le prix le plus bas des trente jours, donc 100 €.
• Barrer un prix jamais pratiqué. Le prix conseillé par le fournisseur n'est pas votre prix de référence.
• Enchaîner les promotions permanentes. Un produit en réduction toute l'année finit par avoir un prix le plus bas qui est le prix promotionnel lui-même.

C'est une contrainte technique autant que juridique : votre boutique doit conserver l'historique de ses prix. Sur WooCommerce comme sur Shopify, cela suppose soit une extension dédiée, soit une discipline d'enregistrement avant chaque changement.

Règle 2 : le mot « soldes » est réservé

Deuxième couche, propre à la Belgique. Le Code de droit économique, à ses articles VI.25 et suivants, réserve le terme « soldes » à deux périodes dans l'année : janvier et juillet. En dehors, vous pouvez faire des réductions — mais pas les appeler des soldes.

S'y ajoute la période d'attente, une singularité sans équivalent ailleurs en Europe. Pendant le mois qui précède chaque période de soldes, les commerces des secteurs habillement, maroquinerie et chaussures ne peuvent pas annoncer de réductions de prix.

La période d'attente n'interdit pas toute opération commerciale : une liquidation reste possible, par exemple en cas de cessation d'activité. Ce qu'elle interdit, c'est l'annonce de réduction de prix dans les trois secteurs visés, et l'usage du mot « soldes » hors période.

Et c'est là que l'affaire se complique

En mai 2026, le Conseil d'État a annulé les amendes infligées par le SPF Économie à trois chaînes de magasins qui avaient employé le mot « soldes » en dehors des périodes réglementées. Son raisonnement : cette restriction vise aussi à protéger le consommateur, ce qui la rend incompatible avec la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales.

Dans la foulée, une proposition de loi déposée le 8 juillet 2026 vise à abroger purement et simplement les dispositions sur les soldes, la période d'attente et l'interdiction de vente à perte. Elle est en cours d'examen parlementaire. Un avant-projet porté par le gouvernement vise également à revoir le régime.

Notre lecture, et elle vaut ce qu'elle vaut : construire une stratégie commerciale sur une règle en sursis est un pari. Respecter le calendrier des soldes coûte peu ; se faire remarquer pendant qu'un débat législatif est ouvert coûte davantage. En revanche, la règle des trente jours n'est pas négociable, et c'est elle qui expose réellement une boutique.

Ce que votre boutique doit afficher

1. Le prix de référence exact. Le prix barré doit être le prix le plus bas des trente jours, pas le prix conseillé ni le prix d'avant-hier.
2. L'historique conservé. Gardez une trace datée de chaque changement de prix : c'est ce qui vous défend en cas de contrôle.
3. Le vocabulaire juste. « Soldes » en janvier et en juillet ; « promotion », « déstockage » ou « offre » le reste de l'année.
4. Le calendrier du secteur. Si vous vendez des vêtements, des chaussures ou de la maroquinerie, bloquez juin et décembre dans votre plan commercial.
5. Les mentions obligatoires. Durée de l'offre, produits concernés, et conditions lisibles sans avoir à chercher.

Sources consultées le 1er octobre 2026 : Code de droit économique, livre VI, articles VI.18 et VI.19 (annonces de réduction de prix, transposition de la directive 2019/2161) et articles VI.25 et suivants (soldes et période d'attente) · arrêts du Conseil d'État de mai 2026 annulant des amendes du SPF Économie · proposition de loi du 8 juillet 2026 visant l'abrogation du régime. Ce dossier évolue : vérifiez l'état du droit avant de bâtir une campagne dessus. Cet article ne remplace pas un avis juridique.

Questions fréquentes

Puis-je afficher le prix conseillé du fabricant en prix barré ?

Non. Le prix de référence est celui que vous avez vous-même pratiqué, et plus précisément le plus bas des trente jours précédents. Un prix conseillé que vous n'avez jamais appliqué ne peut pas servir de référence.

Je vends en boutique et en ligne à des prix différents. Lequel compte ?

Celui du canal où s'affiche la promotion. Si la réduction est annoncée sur votre site, c'est l'historique des prix en ligne qui sert de base.

Puis-je faire des réductions pendant la période d'attente ?

Pas si vous vendez des vêtements, des chaussures ou de la maroquinerie : l'annonce de réduction y est interdite pendant le mois précédant les soldes. Les autres secteurs ne sont pas visés par cette interdiction.

Le Conseil d'État a annulé des amendes : je peux donc écrire « soldes » quand je veux ?

Non, et c'est un raccourci dangereux. Les arrêts ne concernent formellement que les affaires jugées. Le texte reste en vigueur tant qu'il n'est pas abrogé, et le projet d'abrogation n'est pas voté.

Comment conserver l'historique des prix sur ma boutique ?

Soit par une extension qui journalise chaque modification, soit par un export daté du catalogue avant chaque campagne. L'essentiel est de pouvoir produire, pour un produit et une date, le prix le plus bas des trente jours précédents.

Sur le reste du cadre d'une boutique belge, voir ouvrir une boutique en ligne en Belgique et les règles d'accessibilité.